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Les actualités

06 janvier 2015

Périodes d'enregistrement des contrats en France

Mercato hivernal
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05 janvier 2015

Fair Play Financier UEFA

Sanctions pour arriérés de paiement
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02 décembre 2014

Rupture du contrat

Tribunal Fédéral Suisse, 3 mars 2014, FC N… et Joueur B. c/ Club A.
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01 décembre 2014

Indemnités de formation

Chambre de résolution des litiges, Fifa, 17 janvier 2014, Grenoble
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30 novembre 2014

Accident de travail en sélection nationale

CA PAU, 4 juillet 2013, CPAM c/ Monsieur G
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29 novembre 2014

Résiliation du mandat d’agent

CA Colmar, 29 novembre 2013, n°12/00876
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