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Les actualités

20 octobre 2014

Repêchage: renouvellement automatique du contrat pour une saison supplémentaire

CA ANGERS, 14 octobre 2014, n°12/02160
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10 octobre 2014

Résiliation du mandat d’agent

CA Orléans, 3 juin 2013, n°12/02461
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12 juin 2014

Rupture du contrat pour faute grave / mise à l’écart

Jugement Cons. des Prud’hommes Saint Etienne, 24 février 2014, Joueur X vs. SASP Y
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